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CGV

Conditions générales de vente 
(Version du 16 avril 2013)  

1. Domaine d’application

Toutes les livraisons et prestations de kybun AG (ci-après « kybun ») commandées via le magasin en ligne kybun sont exclusivement soumises aux Conditions générales de vente spécifiées ci-après. D'éventuelles conditions contractuelles contraires de l'acheteur ne sont pas applicables. Les modifications et compléments des Conditions générales de vente doivent être convenus par écrit.

2. Prix

2.1. Les prix sont indiqués en francs suisses (pour les livraisons en Suisse) ou en euros (pour les livraisons à destination de pays de l'UE) et comprennent la TVA en vigueur. Les prix valables sont ceux qui sont indiqués sur les pages Internet au moment de la réception de la commande. Les frais de port sont facturés à part.

2.2. Toutes les offres sont sans engagement. kybun se réserve le droit de refuser une commande à tout moment.

3. Droit de rétractation

3.1. Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation du contrat, par écrit (courrier, e-mail, etc.) ou par retour de la marchandise à notre point de vente, sans avoir à justifier de motifs. Le délai court au plus tôt à compter de la réception de la marchandise. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de retourner la marchandise ou l'avis de rétractation à temps. L'avis de rétractation doit être adressé à:

kybun AG  
kybun Tower  
Mühleweg 4  
CH-9325 Roggwil

E-mail: info@kybun.ch Fax: +41 71 454 65 01

La marchandise doit être envoyée à l'adresse suivante:

kybun AG
kybun Tower
Mühleweg 4
CH-9325 Roggwil

La charge de la preuve du retour de la marchandise incombe au client.

3.2. En cas de rétractation valable, le client est tenu de restituer la marchandise reçue. Au cas où il ne lui serait pas possible de retourner la marchandise en tout ou en partie, ou de la retourner en bon état, kybun exigera une indemnisation de la dépréciation en cas de rétractation. Si le client a déjà payé le prix d'achat, kybun est autorisé à déduire la dépréciation du remboursement. Selon les cas, la dépréciation pourra atteindre le prix payé à l'achat.

3.3. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si la marchandise ou la prestation fournie ne correspond pas à celle qui a été commandée.

3.4. En contrepartie, en cas de rétractation valable, kybun remboursera au client le prix d'achat déjà payé le cas échéant. Jusqu'au retour complet de la marchandise, kybun fera usage de son droit de rétention.

4. Protection des données

kybun enregistre la commande et l'adresse pour le traitement de la commande (les données peuvent être transmises aux partenaires chargés du traitement de la commande et de l'expédition), pour d'éventuels recours en garantie et pour recommander des produits au client.

5. Livraison

5.1. La marchandise est livrée uniquement en Suisse. Le délai de livraison est généralement de deux jours ouvrables en Suisse et de 12 jours ouvrables au maximum pour les livraisons à destination des pays de l'UE, dans la mesure où la marchandise est disponible en stock. Ces délais de livraison sont donnés comme indication sans engagement. Si un délai de livraison n'est pas respecté, le client pourra résilier sa commande au terme d'un délai supplémentaire de 60 jours au moins qu'il devra notifier par écrit. Le client ne pourra faire valoir d'autres droits.

5.2. kybun est autorisé à effectuer des livraisons partielles. En cas de livraison partielle, seuls les frais de port ou de transport de la première livraison partielle seront à la charge du client. Les frais de port ou de transport supplémentaires engendrés par les livraisons partielles ne seront pas facturées au client.

5.3. kybun est autorisé à choisir librement le moyen de transport et le type d'expédition.

6. Conditions de payement

6.1. Le prix d'achat est payable d'avance.

6.2. D'éventuelles contre-prétentions ne pourront pas être déduites du prix d'achat.

6.3. L'acheteur prend note que kybun peut céder ses prétentions issues de la relation contractuelle à des tiers. Dans le cadre de ces cessions, les données de l'acheteur seront transmises à ce tiers dans la mesure où l'exécution de l'acte faisant l'objet de cette cession l'exige.

7. Recours en garantie

7.1. L'autorisation de l'objet de l'achat dans le délai de 7 jours accordé par kybun entraîne l'exclusion de tout recours en garantie pour les défauts visibles pour l'acheteur lors d'un contrôle correct de la marchandise après réception.

7.2. Pour tous les défauts invisibles lors d'un contrôle correct de l'objet de l'achat après réception, kybun offre une garantie de 24 mois pour les défauts de la chose à compter de la date de la facture. Dans tous les cas, les recours en garantie supposent le payement intégral du prix d'achat. Une garantie sera accordée selon les critères de gestion des retours de kybun AG, qui tiennent compte de l'usure au cours de la durée de vie prévue du produit. Les produits à l'état neuf présentant des défauts seront réparés ou remplacés. Pour les produits usés, le client recevra un rabais à l'achat d'un nouvel article, en fonction du défaut et de l'état du produit.

7.3. Tout défaut découvert par l'acheteur devra être notifié immédiatement à kybun par écrit.

8. Améliorations et modifications des produits

kybun se réserve expressément le droit d'améliorer ou de modifier ses produits par rapport aux descriptions publiées des produits. Les modifications de prix qui en résultent seront communiquées à l'acheteur par écrit avant la livraison.

9. Dispositions finales

9.1. Dans la mesure des dispositions légales, Arbon (Suisse) est le seul for juridique pour tous les litiges liés à l'achat du produit via le magasin en ligne kybun.

9.2 Dans la mesure des dispositions légales, ce contrat est exclusivement soumis au droit suisse. Si l'application du droit suisse est refusée, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sera appliquée.

9.3. Si certaines dispositions de ces Conditions générales de vente sont sans effet ou inapplicables ou le deviennent, la validité des autres dispositions demeurera inchangée. La ou les dispositions sans effet ou inapplicables seront remplacées par une disposition applicable répondant au mieux au sens et à l'objet de la disposition initiale.

9.4. Si les parties s'écartent en certains points des dispositions de ces Conditions générales de vente, l'application des autres dispositions n’en sera pas influencée.